Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation d'Intrants Faciles, service de données phytosanitaires.
Intrants Faciles est édité, vendu et distribué par Farmleap. Les abonnements sont souscrits auprès de Farmleap, qui émet les factures et encaisse les paiements : c'est donc cette dénomination qui figure sur vos factures, sur le portail de paiement et sur vos relevés bancaires.
L'utilisation d'Intrants Faciles implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.
Intrants Faciles est une interface de programmation applicative (API) RESTful permettant d'accéder aux données phytosanitaires issues de la base E-Phy de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail).
Le service donne accès aux informations suivantes : produits phytopharmaceutiques autorisés, usages homologués, substances actives, conditions d'emploi, phrases de risque, classifications CMR, et données associées.
L'accès à Intrants Faciles est soumis à la création d'un compte et à l'obtention d'une clé d'authentification. L'utilisateur s'engage à :
Intrants Faciles propose plusieurs formules d'abonnement :
Les tarifs des offres Professionnel et Entreprise sont communiqués sur devis. Toute modification de l'abonnement en cours d'exécution fera l'objet d'une facturation au prorata temporis.
Les données phytosanitaires fournies via Intrants Faciles sont issues de la base E-Phy de l'Anses, diffusée sous licence ouverte. L'interface, la documentation, le code et l'infrastructure du service sont la propriété exclusive de Farmleap.
L'utilisateur bénéficie d'une licence non exclusive, non transférable, lui permettant d'utiliser les données dans le cadre de ses activités.
Farmleap s'efforce de garantir la disponibilité et l'exactitude des données fournies, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue et sans erreur. Les données sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité.
Farmleap ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données récupérées via l'API.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement explicite.
Démonstration de l'assistant IA. La démonstration accessible sans compte depuis la page d'accueil enregistre les questions posées et les réponses générées, dans le seul but d'améliorer le service. Ces enregistrements sont associés à un identifiant de visiteur et à une adresse IP conservés uniquement sous forme d'empreintes chiffrées, jamais en clair, et servant exclusivement à faire respecter les quotas d'utilisation gratuite. Ils sont supprimés au bout de douze mois. Les questions posées ne doivent contenir aucune donnée personnelle.
Un cookie strictement nécessaire au fonctionnement de cette démonstration est déposé lors de la visite de la page d'accueil ; il ne sert ni à la mesure d'audience, ni à la publicité.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de non-respect des présentes conditions, Farmleap se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni remboursement.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse postale de Farmleap.